Loi de Biden sur les semi-conducteurs : quel impact sur l’environnement ?
Une nouvelle loi promulguée par le Président Joe Biden permet à certaines installations américaines de fabrication de semi-conducteurs, financées dans le cadre du CHIPS & Science Act, d’être exemptées de procédures fédérales supplémentaires d’évaluation environnementale, selon un rapport de Reuters. Cette mesure vise à accélérer le processus d’approbation et à éviter tout retard potentiel pour les projets déjà en cours.
Accélération des projets de fabrication
La nouvelle loi empêche que les projets de fabrication soient soumis à des examens supplémentaires en vertu de la National Environmental Policy Act (NEPA) de 1969. Les partisans de la législation soutiennent que ces projets respectent déjà les réglementations environnementales fédérales, étatiques et locales en vigueur, et que les examens supplémentaires de la NEPA auraient pu les retarder pendant des années. Cependant, certains groupes environnementaux s’opposent à la loi, arguant que les examens de la NEPA sont cruciaux pour garantir des éléments tels que la sécurité des travailleurs et des populations potentiellement exposées à des matériaux dangereux utilisés dans la production de semi-conducteurs.
Simplification des processus d’examen
Sous la nouvelle loi, le Département du Commerce a l’autorité pour agir comme agence principale pour tout projet de semi-conducteurs qui qualifie d’action fédérale significative en vertu de la NEPA. Cela centralise la surveillance et simplifie le processus d’examen lorsque le Département du Commerce approuve ou réglemente un projet. La loi permet également au DoC de s’appuyer sur des études environnementales antérieures, des documents de planification et des décisions prises par les autorités fédérales, étatiques ou tribales. Tant que ces études respectent les normes fédérales, elles peuvent être utilisées à la place de nouveaux examens, évitant ainsi une duplication inutile des efforts.
Conditions des projets de fabrication
Il existe plusieurs conditions que les projets de fabrication doivent respecter pour éviter l’examen de la NEPA :
– La construction de la fab a commencé ou commence avant le 31 décembre 2024.
– Le projet est financé sous forme de prêt ou de garantie de prêt, mais pas sous forme de subvention directe du gouvernement fédéral.
– L’aide financière fournie sous forme de subventions, à l’exclusion de toute garantie de prêt, ne représente pas plus de 10% du coût total estimé du projet.
Malgré les exemptions des examens environnementaux fédéraux, la Maison Blanche assure que ces fabs continueront à respecter des normes écologiques clés, notamment en matière d’eau propre, de qualité de l’air et de protection des espèces en danger. De plus, chaque État a ses propres réglementations environnementales, ce qui compliquera le processus.
Source : www.tomshardware.com
