La Cour suprême des États-Unis rejette la demande de Nvidia : class action en cours
La Cour suprême des États-Unis a rejeté un appel de Nvidia, refusant sa demande de mettre fin à un recours collectif qui a commencé en 2018. L’affaire, liée au minage de cryptomonnaie, porte sur des accusations selon lesquelles l’entreprise aurait trompé ses actionnaires.
Nvidia face à une classe-action
La Cour suprême a entendu les arguments des avocats de Nvidia en novembre et a rendu un verdict de rejet aujourd’hui, déclarant que la demande d’intervention de la Cour suprême par Nvidia est “rejetée comme étant improprement accordée”.
La plainte contre Nvidia a été déposée par la société suédoise E. Ohman J:or Fonder AB, soutenant que Nvidia n’avait pas correctement représenté à ses actionnaires dans quelle mesure son activité et ses ventes en 2018 étaient basées sur les ventes aux mineurs de cryptomonnaies. Les investisseurs de Nvidia voulaient en savoir plus sur le domaine émergent du minage de cryptomonnaie, mais auraient été délibérément tenus dans l’ignorance à ce sujet, allègue la plainte.
Violation de la Securities Exchange Act de 1934
La plainte allègue que ce manque d’informations sur le minage de cryptomonnaie dans les dépôts de Nvidia auprès de la SEC violait la Securities Exchange Act de 1934, qui est la loi qui a créé la SEC et qui régit les déclarations que les sociétés doivent faire au gouvernement et à leurs actionnaires.
Une classe-action contre Nvidia a été rejetée par un juge californien en 2021, mais a été rapidement relancée par la 9e Cour d’appel des États-Unis à San Francisco. Nvidia s’est alors tournée vers la Cour suprême pour demander qu’elle confirme le rejet du juge initial de la plainte, arguant que la décision de permettre au recours de continuer avait des conséquences nationales : “créant une feuille de route facile pour les plaignants pour contourner le Reform Act”.
La Cour suprême n’a pas donné suite à cette revendication élevée. La juge Sonia Sotomayer a qualifié la pétition de Nvidia de “préoccupante”. “Nous ne donnons souvent pas cert pour corriger une erreur”, a déclaré Sotomayer. “Je ne suis pas certaine de la règle que nous pourrions formuler qui serait plus claire que nos affaires le disent déjà.”
Retour à la 9ème Cour d’appel
Comme les affaires de la Cour suprême établissent un précédent juridique national, une action collective contre Nvidia a été jugée trop étroite pour que la Cour l’examine. L’affaire contre Nvidia reviendra maintenant devant la 9e Cour d’appel. Le statut de Nvidia en tant que plus grande entreprise du monde et sa dépendance aux marchés de la cryptomonnaie et de l’IA pour atteindre cette hauteur signifie que Nvidia est constamment mêlée à des problèmes juridiques.
Source : www.tomshardware.com
