Apple accusé de non respect de règles de l’UE : risque de lourdes sanctions
Les régulateurs de l’Union européenne ont ouvert une nouvelle enquête suite à des allégations selon lesquelles Apple ne respecterait pas les règles de l’UE. La Commission européenne – qui a commencé à enquêter sur le prétendu non-respect d’Apple en mars dernier – a accusé Apple de violation de son Digital Markets Act, ce qui signifie qu’Apple pourrait encourir une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise. Cela peut ne pas sembler beaucoup, mais lorsque l’on considère qu’Apple génère 301 milliards de livres (383 milliards de dollars) par an, c’est une punition conséquente. Toute nouvelle infraction pourrait même voir l’amende augmenter à 20 %.
Les grandes entreprises technologiques sous enquête
Apple, Google (propriétaire d’Alphabet) et Meta (propriétaire de Facebook) font l’objet d’enquêtes de l’UE dans le cadre du Digital Market Act (DMA), une législation clé conçue pour garantir une concurrence équitable. Tant Apple que Google sont sous enquête pour leurs magasins d’applications mobiles, que l’UE a précédemment ordonné de permettre une plus grande concurrence sur leurs plateformes respectives.
Les critiques à l’égard d’Apple
La solution précédemment annoncée par Apple pour se conformer aux règles du DMA a suscité des critiques en raison de ses frais et limites, ce qui rend le lancement de jeux ou d’applications en dehors de l’App Store coûteux – quelque chose que le patron de longue date du rival juridique Epic Games, Tim Sweeney, a qualifié de “vrai scandale”.
Les déclarations officielles
“Aujourd’hui est un jour très important pour l’application efficace du DMA”, a déclaré Margrethe Vestager, la cheffe de la concurrence et du numérique de l’UE, dans un communiqué plus tôt dans la journée (merci, CNN), qui a également confirmé que l’organe de régulation a ouvert une autre enquête sur les nouvelles exigences contractuelles d’Apple qui imposent aux développeurs d’applications de payer une “redevance de technologie de base” à chaque installation de leur application. En réponse, Apple a déclaré : “Tous les développeurs exerçant des activités dans l’UE sur l’App Store ont la possibilité d’utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, y compris la possibilité de rediriger les utilisateurs d’applications vers le Web pour effectuer des achats à un tarif très compétitif. Comme nous le faisons régulièrement, nous continuerons à écouter et à dialoguer avec la Commission européenne.”
Source : www.eurogamer.net
