La Commission européenne enquête sur Apple pour non-respect du Digital Markets Act

Des pratiques potentiellement illégales malgré les changements apportés par Apple

En mars dernier, la Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple en raison des règles jugées “abusives” de l’App Store. De nouvelles sanctions pourraient être en vue en raison du non-respect potentiel du Digital Markets Act. Cette législation encadre les géants du numérique considérés comme des contrôleurs d’accès. Bien qu’Apple ait apporté des changements à sa plateforme iOS pour se conformer à cette nouvelle législation, des pratiques potentiellement illégales ont été identifiées par la Commission européenne.

Des accusations en préparation

La Commission enquête sur les limitations possibles imposées aux développeurs par Apple concernant la redirection des utilisateurs d’applications vers des offres en dehors de l’App Store. Elle se penche également sur la conformité de la firme aux règles exigeant plus de choix pour les utilisateurs. De plus, la nouvelle structure tarifaire d’Apple touchant la distribution d’applications en dehors de l’App Store est également sous examen. La formulation des accusations contre Apple devrait être annoncée prochainement par la Commission européenne.

Apple aurait la possibilité de corriger les pratiques reprochées avant que des amendes, pouvant être très lourdes, ne soient éventuellement appliquées. Ces amendes peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial, représentant une amende potentielle de près de 40 milliards de dollars pour Apple.

Impacts sur les autres géants de la tech

Les mesures prises par l’Union européenne contre Apple pourraient influencer les autres grandes entreprises de la tech dans la conception de leurs produits et modèles économiques. Par ailleurs, Alphabet et Meta sont également susceptibles de faire l’objet d’accusations de la part de la Commission européenne. Cette dernière enquête sur la manière dont Meta obtient le consentement des utilisateurs pour afficher des publicités ciblées sur Facebook et Instagram.

Le modèle réglementaire de l’UE en exemple

Avec l’adoption du Digital Markets Act, l’Union européenne confirme son rôle de pionnier en matière de régulation des entreprises de la tech. Cette législation pourrait servir d’exemple à d’autres pays, comme en témoigne l’adoption récente d’une loi similaire au Japon. En adoptant ce type de régulation, l’UE montre sa volonté de préserver un environnement numérique juste et équitable pour tous.

Source : www.presse-citron.net